Salpêtre
Le salpêtre est une couche de nitrates se formant sur les murs anciens et humides.
Glossaire
Lexique des entreprises souhaitant prendre de meilleures décisions avec des données de qualité
Dédié aux professionnels de l'immobilier, aux fournisseurs d'énergie, aux assurances et assistances, voici un lexique pour vous guider dans la compréhension de nos métiers autour de la récolte de données. Si vous avez besoin de précisions sur un mot ou plusieurs, contactez-nous, nous serons ravis d'y répondre.
Service Communal d’Hygiène et de la Santé (SCHS)
Ce service intervient dans le cadre de la santé publique et de la lutte contre les nuisances. Il assure la protection de la population en matière d’hygiène et de santé en appliquant la réglementation en vigueur à ce sujet.
Service de la publicité foncière
Ce service est en charge de la publicité de l’ensemble des formalités concernant les biens et les droits immobiliers. Ainsi, toute personne souhaitant une information sur un bien immobilier peut s’adresser à ce service pour l’obtenir.
Service public
Ce service correspond à une activité exercée directement par l’autorité publique telle que l’État ou encore une collectivité territoriale, ou sous son contrôle. Le but de cette activité est de satisfaire un besoin d’intérêt général. Exemples de service public : la santé, l’enseignement, la Sécurité sociale, etc.
Servitude
Le propriétaire d’un terrain a pour obligation de faire (ou de ne pas faire) quelque chose au profit d’un autre terrain (exemple : droit de passage).
Signification
Il s’agit d’une notification officielle d’une décision de justice ou encore d’une assignation à comparaître en justice, rédigée et transmise par un huissier de justice.
Sur-occupation
En fonction du nombre de locataires, le logement doit avoir une surface minimale, définie par l’article D542-14-2° du Code de la sécurité sociale. Il y a donc sur-occupation dès lors que cette surface minimale n’est pas respectée.
Syndic
Il est élu par le syndicat des copropriétaires. Il exécute les décisions et assure la gestion technique, comptable et financière de l’immeuble.
Syndicat de copropriété
Il est composé des copropriétaires. Il gère les parties communes de l’immeuble et défend les intérêts des copropriétaires.