Lettre de congé
Autre nom pour nommé la lettre de résiliation du bail. Il s’agit d’une notification faîte par le bailleur, ou le locataire, à l’autre partie en vue de résilier le contrat qui les unit.
Glossaire
Lexique des entreprises souhaitant prendre de meilleures décisions avec des données de qualité
Dédié aux professionnels de l'immobilier, aux fournisseurs d'énergie, aux assurances et assistances, voici un lexique pour vous guider dans la compréhension de nos métiers autour de la récolte de données. Si vous avez besoin de précisions sur un mot ou plusieurs, contactez-nous, nous serons ravis d'y répondre.
Lettre recommandée
Il s’agit d’une lettre ayant une valeur juridique. Autrement dit, elle permet d’obtenir la preuve de sa date d’envoi et de son lieu de dépôt. La lettre recommandée est utilisé pour des courriers importants.
Lever l’option d’achat
Dans un contrat de LOA immobilier, l’accédant a une option : soit il décide d’acheter le bien, soit il ne l’achète pas. Le fait de lever l’option signifie que l’accédant décide d’acquérir le logement aux conditions du contrat.
Litige
Désaccord entre deux parties, généralement le propriétaire et le locataire. Les uns contestent l’exercice d’un droit par les autres.
LOA immobilier
La LOA immobilier (Location immobilière avec Option d’Achat), connue également sous le nom de “location-accession” ou “leasing”, est un contrat par lequel un bailleur s’engage envers une personne, nommée accédant, à lui transférer la propriété d’un bien immobilier. Ce transfert s’effectue à l’échéance d’une période de location et moyennant le paiement différé ou fractionné du prix de vente.
Locataire
Personne qui prend un bien immobilier à loyer, en vertu d’un contrat de louage.
Location immobilière
Une personne ou une entité met à disposition un bien immobilier en contre partie d’un loyer.
Location meublée
Toutes les pièces du logement loué sont équipées du mobilier et des équipements nécessaires à la vie courante dans de bonnes conditions du locataire. L’article 2 du décret n°2015-981 liste les éléments devant être obligatoirement présents dans le logement.
Logement décent
Un logement décent est un logement qui ne présente aucun risque pour la santé du locataire. Il doit également assurer sa sécurité et son confort. Enfin, il doit respecter le critère de performance énergétique minimale, soit : être protégé contre les infiltrations d’air parasites et permettre une aération suffisante.
Logement insalubre
Un logement est insalubre dès lors qu’il présente un danger réel et constant pour la santé ou la sécurité des locataires, et/ou des voisins, compte tenu de son état ou de ses conditions d’occupation.
Loi ALUR
La loi Alur est une loi qui visent à faciliter et modifier l’accès au logement. Elle a également pour but d’améliorer les relations entre propriétaire et locataire.
Loyer
Prix du louage d’un bien immobilier. Il est déterminé au jour 1 du contrat et peut être revu à la hausse ou à la baisse selon certains critères.