Débit d’air
Il s’agit de la quantité d’air que peut traiter un appareil tel qu’un ventilateur ou un climatiseur. Il est en général indiqué en m3/h.
Glossaire
Lexique des entreprises souhaitant prendre de meilleures décisions avec des données de qualité
Dédié aux professionnels de l'immobilier, aux fournisseurs d'énergie, aux assurances et assistances, voici un lexique pour vous guider dans la compréhension de nos métiers autour de la récolte de données. Si vous avez besoin de précisions sur un mot ou plusieurs, contactez-nous, nous serons ravis d'y répondre.
Déclaration d’utilité publique (DUP)
Lorsque le préfet prononce une déclaration d’utilité publique cela signifie que le projet d’expropriation est reconnu comme étant d’utilité publique. La procédure d’expropriation peut donc poursuivre donc son cours.
Déductible
Il s’agit de frais qui peuvent être retranchés, retirés. Généralement à des charges ou des impôts.
Dégâts des eaux
Un dégât des eaux désigne tous les dommages que des biens mobiliers ou immobiliers ont subis par l’action de l’eau.
Dégradation
Une dégradation est une détérioration qui peut être volontaire, ou involontaire par négligence. La dégradation est toujours de la responsabilité du locataire. La vétusté, qui correspond à l’usage normal d’une peinture ou d’un sol ne peut être considérée comme une dégradation.
Délai de préavis
Avertissement préalable que le locataire, ou le propriétaire, doit adresser à l’autre pour l’avertir de son intention de mettre fin au contrat de location.
Dépôt de garantie
Il s’agit du montant versé par le locataire lors de la location d’un bien immobilier. Ce dernier est généralement égal à un mois de loyer hors charges (dans le cadre d’une location vide). Le dépôt de garantie a pour but de protéger le propriétaire en cas de dégradation. Dans le cas où tout se passe bien, ce dernier doit être restitué dans un délai d’un mois suivant l’état des lieux de sortie.
Diagnostic immobilier
Ensemble d'analyses et d'examens réalisés sur un bien immobilier pour en évaluer différents aspects tels que la présence d'amiante, l'efficacité énergétique, ou la conformité électrique. Ces diagnostics sont obligatoires avant la vente ou la location d'un bien.
Données
Informations collectées et enregistrées sous forme numérique ou non, qui peuvent être utilisées pour des analyses ou des références.
Données immobilières
Informations spécifiques concernant le secteur de l'immobilier, comme les prix des biens, les caractéristiques des propriétés, les transactions immobilières, etc.
Données patrimoniales
Informations spécifiques relatives au patrimoine bâti ou non bâti, y compris les détails historiques, architecturaux et de valeur.
Donner congé
Acte mettant fin au contrat de location (tout en respectant le délai de préavis).
DPE
Acronyme de Diagnostic de Performance Énergétique, il est obligatoire depuis la loi du 1er novembre 2016 pour tout acte de vente d’un bien immobilier. Depuis le 1er juillet 2007, il est obligatoire dans tout contrat de location d’un bien immobilier. Il s’agit d’un document attestant des performances énergétiques dudit logement. Ce document doit être délivré par des professionnels.
DPE projeté
Outil proposant une estimation des travaux de rénovation à moindre coût pour les logements. Plusieurs scénarios sont proposés, allantdu moins onéreux au moins contraignant, dans le but de gagner plusieurs lettres sur le DPE. Il est réalisé sous forme de rapport modulable et personnalisable selon les besoins clients en tenant compte de leur enveloppe budgétaire et de leurs contraintes.
Droit d’accès
Autre nom pour nommé le droit de visite du bailleur. Autrement dit, le propriétaire d’un logement en location a le droit d’accéder à celui-ci dans certains cas : travaux, remise en location ou mise en vente. Dans ces cas précis, le locataire est donc obligé de permettre au bailleur d’accéder au logement.
Droit d’usage
Le droit d’usage attribué à quelqu’un signifie qu’il a le droit d’utiliser le bien en question. Seul le propriétaire du bien peut céder ce droit à une personne.
Droit de jouissance
Un droit de jouissance signifie qu’une personne a le droit d’utiliser le bien en question. Cet usage peut-être temporaire ou permanent.
Droit de préemption
Avantage donné à une personne par la loi ou par une disposition contractuelle lui permettant de se substituer à l’acquéreur d’un bien ou d’un droit pour l’acquérir à sa place et dans les mêmes conditions.
Droit de visite
Droit du propriétaire d’un logement en location d’accéder à celui-ci dans certains cas : travaux, remise en location ou mise en vente. Il ne s’agit pas d’un droit de visite à proprement parler, mais plutôt d’un droit d’accès. Dans ces cas précis, le locataire est donc obligé de permettre au bailleur d’accéder au logement.
Droit privé
Le droit privé désigne l’ensemble des règles de droit qui régissent les relations entres les personnes privées, physiques (particuliers) ou morales (entreprises, associations, etc.). Ce droit comprend diverses branches telles que le droit social, le droit commercial ou encore le droit de la concurrence.
Droit public
Le droit public désigne l’ensemble des règles de droit qui régissent les relations entres les institutions publiques ou celles entre les personnes privées et les institutions publiques.