Glossaire

Lexique des entreprises souhaitant prendre de meilleures décisions avec des données de qualité

Dédié aux professionnels de l'immobilier, aux fournisseurs d'énergie, aux assurances et assistances, voici un lexique pour vous guider dans la compréhension de nos métiers autour de la récolte de données. Si vous avez besoin de précisions sur un mot ou plusieurs, contactez-nous, nous serons ravis d'y répondre.

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Caisse d’allocations familiales (CAF)

La CAF est un service de la Sécurité sociale chargé de la famille. Il verse des aides financières telles que l’aide personnalisée au logement (APL) ou encore l’allocation au logement (AL).

Captation 3D

Technique de numérisation pour créer des modèles tridimensionnels précis d'objets physiques ou d'environnements à l'aide de diverses technologies.

Carnet d'information au logement

Document qui regroupe toutes les informations importantes concernant un logement, incluant les détails techniques, les diagnostics, les travaux réalisés et ceux à prévoir. Ce carnet sert à informer les propriétaires, les locataires ou les acheteurs potentiels.

Carrez

Il s’agit de la surface plancher d’un bien immobilier après retranchement des murs, cloisons, cage d’escalier, etc., ayant au minimum une hauteur de 1m80.

Caution

Personne qui garantit le paiement d’un loyer dans le cas où le locataire ne pourrait le faire.

Caution simple

En cas d’impayés, le bailleur doit au préalable envoyer un commandement de payer au colocataire. Si celui-ci ne peut le faire, le propriétaire peut alors se retourner contre sa caution pour obtenir le paiement des impayés.

Caution solidaire

En cas d’impayés, le bailleur n’a pas à envoyer un commandement de payer au colocataire. Il peut se retourner directement contre la caution dès le premier impayé.

Cautionnement

Il s’agit d’un contrat par lequel une personne, la caution, s’engage à payer le bailleur à la place du locataire si ce dernier est en incapacité de la faire.

Charges imputables au locataire

Il s’agit des dépenses locatives initialement prises en charge par le bailleur, mais qu’il peut se faire rembourser par le locataire. Les charges imputables au locataire sont limitativement énumérées par la loi.

Charges locatives

Elles correspondent aux dépenses engendrées par l’occupation des parties privatives et/ou communes. Le bailleur et le locataire définissent ces dépenses dans le bail et indiquent le mode de paiement établi.

Charges récupérables

Autre expression pour nommer les charges locatives imputables au locataire. Ce sont des dépenses locatives initialement prises en charge par le bailleur, mais qu’il peut se faire rembourser par le locataire.

Charnières

Assemblage mobile de 2 pièces réunies sur un même axe ce qui leur permettent de tourner.

Chaudière

Une chaudière vous assure le chauffage et/ou l’eau chaude dans votre logement. Il existe plusieurs types de chaudière : les chaudières standards (chaudières à gaz, au fioul, au bois ou électriques), à basse température (fonctionnant avec une température de l’eau moins élevée), à condensation (récupérant l’énergie présente au niveau des fumées pour chauffer l’eau du circuit) ou à ventouse (permettant d’évacuer les fumées). Une chaudière peut être installée au mur, mais aussi au sol.

Chiffrage de travaux

Estimation du coût des travaux de réparation, construction ou de rénovation, prenant en compte les matériaux, la main-d'œuvre, et autres dépenses associées.

Clapets

Élément mobile qui règle la circulation d’un fluide dans un seul sens.

Clause de solidarité

Clause inscrite au contrat de location spécifiant que les locataires sont conjointement responsables des obligations du contrat de location. Par exemple, si un loyer n’a pas été payé, le bailleur peut se retourner contre les autres locataires pour obtenir le versement de cet impayé. De la même manière, les réparations des éventuels dommages causés au logement incombent à tous les colocataires, qu’ils en soient responsables ou non.

Clause résolutoire

Clause inscrite au contrat de location spécifiant que le bail sera résilié automatiquement si l’une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles.

Clavettes

Cheville utilisée pour assembler 2 pièces.

Coefficient d’insalubrité

Pour évaluer l’état d’insalubrité d’un logement, on calcule ce que l’on appelle un coefficient d’insalubrité. Celui-ci est égal à la somme des notes finales des critères évalués divisée par la somme des notes maximales possibles de ces critères. Plus le coefficient d’insalubrité se rapproche de 1, plus le degré de dangerosité augmente.

Coliving

Concept de logement qui combine espaces de vie privés avec des espaces communs partagés, encouragent une vie communautaire et une réduction des coûts.

Collecte de données

Processus de rassemblement d'informations variées, de manière systématique, à travers des outils dédiés. Elle permet ensuite d'analyser les données pour obtenir des réponses à des questions spécifiques et stratégiques.

Colocataire

Personne qui loue un bien immobilier avec d’autres personnes, en vertu d’un bail de colocation. Des personnes mariées ou pacsées ne peuvent pas être colocataires.

Colocation

Location d’un logement à plusieurs.

Combustion

La combustion est une réaction chimique qui a lieu lorsqu’une matière combustible (bois, charbon, gaz, etc.) est combiné avec de l’oxygène. Cette réaction se produit avec un dégagement de chaleur utilisée pour maintenir une certaine température dans le logement.

Commission de conciliation

Il s’agit d’un organisme de médiation. La commission de conciliation intervient quand il y a un litige entre le locataire et le bailleur afin de trouver une solution à l’amiable. Elle peut être sollicitée par le propriétaire ou le locataire. La saisine est gratuite.

Compteur “Linky”

Nouvelle génération de compteur (intelligent), il a la particularité de porter son nom et d’être composé d’un boîtier jaune. Le suivi de la consommation peut se faire en ligne ou bien en direct via les boutons. Très facile à manipuler.

Compteur électromagnétique

Modèle ancien doté d’une roue au milieu. La rotation de la roue est proportionnelle à la consommation d’électricité. Il peut y avoir un affichage (pour un tarif de base) ou deux affichages (un pour les heures pleines, comme par exemple la journée, et un pour les heures creuses comme par exemple la nuit). La consommation électrique est donc calculée grâce au nombre de rotations effectuées par la roue.

Compteur électronique

Plus moderne, c’est généralement un boîtier blanc doté d’un cadran unique accompagné de boutons bleus. La consommation est donc affichée et les boutons permettent d’accéder aux différentes informations (tarif base, Heures pleines/creuses…).

Conciliateur de justice

Il s’agit d’un auxiliaire de justice. Ce médiateur a pour mission de trouver une solution amiable pour régler un litige entre le bailleur et le locataire. Il ne peut en aucun cas imposer une décision à ces parties. La saisine du conciliateur est gratuite.

Concubins

Ce sont des personnes vivant ensemble sans être mariées ou pacsées.

Condition suspensive

Il s’agit d’une clause inscrite au contrat selon laquelle ce dernier, ou un droit, ne sera effectif qu’une fois la réalisation d’un événement.

Contrat de location

Également nommé “contrat de bail” ou “bail”, il s’agit d’un document contractuel entre propriétaire et locataire fixant les modalités d’une location d’un bien immobilier.

Contrat préliminaire

Il s’agit d’un avant-contrat par lequel le vendeur s’engage à réserver un bien immobilier à une personne en contrepartie d’un dépôt de garantie. Le montant de ce dépôt ne peut pas représenter plus de 5 % du prix du bien. Le vendeur doit adresser ce contrat à l’accédant par lettre recommandé avec accusé de réception. L’accédant dispose alors d’une délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain de la réception de cette lettre.

Copropriétaire

Personne possédant un bien en commun avec d’autres.

Copropriété

Organisation d’un immeuble dont la propriété est repartie entre plusieurs personnes.

Coupe-circuit

Appareil qui stoppe un circuit électrique dans le cas où le courant devient trop important, notamment en cas de court-circuit.

Crédence

Il s’agit d’une protection qui se situe généralement entre le plan de travail situé dans la cuisine et les meubles hauts. Cela permet d’éviter les éclaboussures de graisses.

Crémones

Espagnolette qui permet de fermer la fenêtre.

Critère de performance énergétique minimale

Un logement est décent s’il respecte le critère de performance énergétique minimale. En d’autres termes, il doit être protégé contre les infiltrations d’air parasites (applicable depuis le 1er janvier 2018) et permettre une aération suffisante (applicable depuis le 1er juillet 2018).

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