Reconduction du bail
À l’échéance du bail, si le propriétaire et/ou le locataire ne se manifestent pas, le bail est automatiquement reconduit dans les mêmes conditions.
Glossaire
Lexique des entreprises souhaitant prendre de meilleures décisions avec des données de qualité
Dédié aux professionnels de l'immobilier, aux fournisseurs d'énergie, aux assurances et assistances, voici un lexique pour vous guider dans la compréhension de nos métiers autour de la récolte de données. Si vous avez besoin de précisions sur un mot ou plusieurs, contactez-nous, nous serons ravis d'y répondre.
Redevance
Paiement devant être versé à échéances déterminées.
Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété établit les règles de fonctionnement de la copropriété. Il précise entre autres les droits et les devoirs des copropriétaires de l’immeuble.
Règlement intérieur de la colocation
Aussi nommé “charte de la colocation”, ce règlement comporte un certain nombre de règles de vie commune facilitant ainsi les relations entre les colocataires. Sa rédaction n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Le règlement doit être annexée au bail de colocation et signe par chacune des parties prenantes. Ces dernières en recevront un exemplaire et un autre sera affiché dans la colocation.
Règlement Sanitaire Départemantal
Ce règlement décrit les règles techniques d’hygiène applicables dans chacun des départements.
Règles d’urbanisme
Les règles d’urbanisme définissent et délimitent les travaux pouvant être réalisés au sein d’un logement, que ce soit des travaux de construction, de démolition, d’installation, de rénovation ou d’aménagement. Il existe les règles générales d’urbanisme (la règle de constructibilité limitée, le règlement national d’urbanisme et les cartes communales), le plan local d’urbanisme et les contraintes supra-communales.
Régularisation des charges locatives
Comparaison entre le total des provisions versées par le locataire pour le paiement des charges locatives et les dépenses réellement engagées par le bailleur pendant la période. Cette régularisation doit être faite au moins une fois par an. Si les provisions sont inférieures aux dépenses réelles, le locataire doit verser le complément au bailleur. Dans le cas contraire, ce dernier reversera le trop-perçu au locataire.
Renouvellement du bail
À l’échéance du bail, l’une des deux parties se manifeste pour que le bail soit reconduit, mais dans des conditions différentes que celles du bail échu.
Rénovation énergétique
Ensemble des travaux réalisés sur un bâtiment ou logement visant à réduire sa consommation énergétique et à améliorer son efficacité énergétique.
Réparations locatives
Sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Résidence principale
Habitation occupée de manière régulière et à titre principal par une ou plusieurs personnes.
Résidence secondaire
Habitation occupée de manière ponctuelle (week-ends, vacances, loisirs, etc.).
Résilier un bail
Le propriétaire et/ou le locataire décident de mettre fin au contrat qui les unit.
Revenus fonciers
Ensemble des revenus provenant des locations immobilières.
Revêtement
Élément pouvant être de nature diverse et variée (peinture, carrelage, crépis, marbre, parquet,etc.) qui sert à recouvrir les parties d’un logement : murs, sol, plafond.